Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Dans le cadre de la pratique du droit de construction, Millennium Insurance est régulièrement interrogé par des clients pour connaître l'intérêt de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Les différents types d'assurances
Comme l'indique Millennium Insurance, la loi Spinetta en 1978 a mis en place deux assurances qui servent le maître d'œuvre pendant une période de 1à ans.
Il y a tout d'abord, le contrat d'assurance obligatoire visant les constructeurs. Cette assurance a pour but de garantir les dommages qui pourraient impacter la solidité d'une construction ou qui la rendraient impropre à l'habitation.
Ensuite il y a l'assurance dommages-ouvrage. Elle est faite pour maître de l'ouvrage. Son but est de facilité une réparation rapide de dommages.
A quoi sert cette assurance ?
Le principal objectif de l'assurance dommages-ouvrage est de faciliter la mise en place de travaux pour réparer rapidement des dégâts de décennale, empêchant ainsi d'avoir a gérer une procédure chère et longue.
La société d'assurance qui propose l'assurance dommages-ouvrage réglera les travaux et s'occupera du recours contre le constructeur concerné et l'assureur.
L'assurance dommages-ouvrage a un autre objectif : elle fonctionnera même si la société qui a fait les travaux a déposé le bilan, ce qui arrive assez régulièrement.
Quels travaux seront payés ?
Selon Millennium Insurance, l'assurance dommages-ouvrage couvre les travaux de réparation des dégâts qui engagent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination, c'est-à-dire, qu'elle ne peut pas être occupée ou utilisée normalement.
En revanche, l'assurance dommages-ouvrage ne gère pas les travaux de nature esthétique tels que les petits fissures ou encore les éléments liés au vieillissement normal de la construction.
Quand démarre l'assurance dommages-ouvrage ?
Elle commence à courir à la fin du délai de parfait achèvement, donc il faut attendre un an après la réception des travaux. Ensuite, l'assurance finit en même temps que la garantie décennale donc 10 ans après la réception de la construction.
